Nouvelles règles concernant la copropriété:
Les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT). Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre du fonds de travaux vont être modifiées.
Ces dispositions entrent en vigueur aux dates suivantes :
- 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
- 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots
Le diagnostic technique global (DTG)
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état de l’immeuble. Il permet d’envisager d’éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (mise en copropriété: Division en plusieurs lot privatifs et communs d’un immeuble ou sur demande de l’administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité). Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux.
Le DTG doit comporter les informations suivantes :
- Analyse de l’état apparent des parties communes: Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs
- État de la situation du syndicat de copropriétaires (par exemple, impayés de charge)
- Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
- Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou audit énergétique
- Liste des travaux nécessaires pour conserver l’immeuble dans un bon état sur les 10 prochaines années et évaluation du coût de ces travaux
Les conclusions du DTG doivent être présentées à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.
Un outil indispensable
Le DTG et le Plan Pluriannuel de Travaux est l’outil indispensable pour assurer la sécurité des biens et des personnes, pour identifier l’état du bien, pour l’optimisation prévisionnelle des travaux, et pour garantir confort et qualité aux occupants.
La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel justifiant des compétences, de l’expérience et des assurances nécessaire à la mission
L’équipe de Quantimme vous apporte un conseil adapté en mettant à votre disposition ses experts senior ayant une parfaite connaissance des enjeux techniques et immobiliers.
